La convention de stage

Désormais, les conventions de stage sont à remplir en ligne via l’Espace PStage.

Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

La convention de stage est un document administratif obligatoire qui fixe les engagements respectifs de l’étudiant, de l’université et de l’organisme d’accueil. La convention est appelée tripartite car elle doit être signée par les trois parties avant le début du stage.

La convention de stage comporte un certain nombre d’éléments ayant pour objectif d’encadrer les modalités précises de déroulement du stage et les obligations respectives de chacun.

Trois types d’information doivent apparaître dans ce document :

- Les conditions juridiques : droits et obligations de chaque partie ;
- Les conditions financières : versement ou non d’une gratification, avantages en nature ;
- Les conditions pédagogiques : missions et activités confiées au stagiaire au regard des objectifs de formation, les dates de début et de fin du stage.
 

Gestion informatisée des conventions de stage

La saisie des conventions nécessite une identification.

Avant de démarrer, vous devez vous munir des informations concernant :

• vos coordonnées
• le stage (type de stage, dates, thème du stage, gratification...)
• les coordonnées de l’organisme d’accueil (nom, adresse, numéro SIRET, code APE/NAF...) et du service d'accueil
• les coordonnées du tuteur organisme d’accueil

Une fois la saisie terminée, les documents devront être imprimés en trois exemplaires et signés par l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’université.

 

La procédure à suivre dans la gestion informatisée d’une convention de stage :

  • 1. Complétez la convention de stage en ligne en vous identifiant. L’enregistrement d’une convention ne dure que quelques minutes.
  • 2. Vérifiez que toutes les rubriques sont correctement remplies. Un formulaire reprenant les informations à saisir et les explications associées selon le type de convention est disponible dans l’espace PStage.
  • 3. Imprimez la convention en 3 exemplaires originaux.
  • 4. Signez les trois exemplaires de votre convention puis faites-les signer par votre organisme d’accueil.
  • 5. Remettez les trois exemplaires originaux à la scolarité de votre UFR (pour les stages obligatoires) qui les soumettra à la signature du président de l’université. Joindre impérativement une attestation à responsabilité civile et une copie de la carte étudiante.
  • 6. Une fois la convention de stage signée par les trois parties, vous pouvez venir récupérer deux exemplaires de vos conventions : l’un à donner à l’organisme d’accueil, l’autre pour vous. Le dernier exemplaire est conservé par votre scolarité. Vous ne pouvez plus modifier ou supprimer votre convention.
  • 7. Vous êtes autorisé à commencer votre stage.
 

Un formulaire expliquant les étapes de l’enregistrement d’une convention avec PStage est disponible et téléchargeable : (Consulter FAQ ).

 

Contenu de la convention

Art.3 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006

Période du stage : pour les stages obligatoires, la période de stage est fixée dans le cadre du cursus de formation. La fin du stage ne doit pas excéder la fin de l’année universitaire, soit le 30 septembre de l’année universitaire. (Consulter : Calendrier/Agenda des stages)

Durée du stage : la loi ne fixe pas de durée maximale d’un stage. Cependant, les stages, à l’exception de ceux dont la durée est précisée dans le cursus pédagogique, ne peuvent excéder 6 mois, renouvellement compris. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil doit également être indiquée.

Gratification et avantages en nature : en fonction de la durée du stage, le stagiaire perçoit une gratification. Le montant et les modalités de versement de la gratification devront être clairement exposés. Des avantages liés à la restauration, l’hébergement ou le remboursement de frais de transport seront également listés. (Consulter : La gratification du stage)

Protection sociale : en cas d’accident du travail ou de maladie, le stagiaire conserve, dans la majorité des cas, le système de protection dont il bénéficie en tant qu’étudiant.

Les engagements réciproques : chaque partie signataire de la convention de stage est soumise à des droits et des obligations vis-à-vis des autres signataires.

 

Textes de référence

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