La convention de stage, une protection juridique
Désormais, les conventions de stage sont à remplir en ligne via l’Espace PStage .
Qu’est-ce qu’une convention de stage ?
La convention de stage est un document administratif obligatoire qui fixe les engagements respectifs de l’étudiant, de l’université et de l’organisme d’accueil.
La convention est dite tripartite car elle doit être signée par les trois parties avant le début du stage.
La convention de stage comporte un certain nombre d’éléments ayant pour objectif d’encadrer les modalités précises de déroulement du stage et les obligations respectives de chacun.
Trois types d’informations doivent apparaître dans ce document :
- Les conditions juridiques : droits et obligations de chaque partie ;
- Les conditions financières : versement ou non d’une gratification, avantages en nature ;
- Les conditions pédagogiques : missions et activités confiées au stagiaire au regard des objectifs de formation, des dates de début et de fin du stage.
Gestion informatisée des conventions de stage
La saisie des conventions nécessite une identification par l’étudiant.
Avant de démarrer, l’étudiant doit se munir des informations concernant :
- • ses coordonnées
- • le stage (type de stage, dates, thème du stage, gratification...)
- • les coordonnées de l’organisme d’accueil (nom, adresse, numéro SIRET, code APE/NAF...) et du service d'accueil
- • les coordonnées du tuteur organisme d’accueil
Une fois terminée, les documents devront être imprimés en 3 exemplaires et signés par l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’université.
La procédure à suivre dans la gestion informatisée d’une convention de stage :
L’étudiant est invité à compléter la convention de stage en ligne. L’enregistrement d’une convention ne dure que quelques minutes.
L’étudiant vérifie que toutes les rubriques sont correctement remplies. Un formulaire reprenant les informations à saisir et les explications associées selon le type de convention est disponible sur l’Espace PStage.
L’étudiant imprime la convention en trois exemplaires originaux.
L’étudiant signe les trois exemplaires de sa convention, les fait signer à l’organisme d’accueil, puis vous les fait également signer en tant que tuteur pédagogique.
L’étudiant remet les trois exemplaires originaux à la scolarité de votre UFR (pour les stages obligatoires) ou à la DOSIP/BAIP (pour les stages non obligatoires) qui les soumettra à la signature du président de l’université.
Une fois la convention de stage signée par les trois parties, l’étudiant peut venir récupérer deux exemplaires de sa convention : l’un à donner à l’organisme d’accueil, l’autre pour l’étudiant. Le dernier exemplaire est conservé par la scolarité. Vous ne pouvez plus modifier ou supprimer votre convention.
L’étudiant est autorisé à commencer son stage.
Le guide pratique des étapes de l’enregistrement d’une convention avec l’Espace PStage sera bientôt disponible et téléchargeable : (lien).
Contenu de la convention
Art.3 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006
Période du stage : pour les stages obligatoires, la période de stage est fixée dans le cadre du cursus de formation. La fin du stage ne doit pas excéder la fin de l’année universitaire, soit le 30 septembre de l’année universitaire. (Lien vers le calendrier des stages)
Durée du stage : la loi ne fixe pas de durée maximale d’un stage. Cependant, les stages, à l’exception de ceux dont la durée est précisée dans le cursus pédagogique, ne peuvent excéder 6 mois, renouvellement compris. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil doit également être indiquée.
Gratification et avantages en nature : en fonction de la durée du stage, le stagiaire perçoit une gratification. Le montant et les modalités de versement de la gratification devront être clairement exposés. Des avantages liés à la restauration, l’hébergement ou le remboursement de frais de transport seront également listés. (Lien vers OUTILS : La gratification du stage)
Protection sociale : en cas d’accident du travail ou de maladie, le stagiaire conserve, dans la majorité des cas, le système de protection dont il bénéficie en tant qu’étudiant.
Les engagements réciproques : chaque partie signataire de la convention de stage est soumise à des droits et des obligations vis-à-vis des autres signataires.
Textes de référence
Consulter : textes de référence.
